Note électronique - La présomption de dangerosité et la figure du fou dangereux

Posté le 11 novembre 2008
Catégorie : Publications, Alerte politique gouvernementale, Libertés et culture |

Pauline RHENTER, politologue, revient dans cette note électronique sur la loi de rétention de sureté, tristement d’actualité ces derniers jours. Une note à télécharger d’urgence !

Télécharger la note

Introduction
La loi de rétention de sûreté prévoit des mesures dites de prévention de la récidive de criminels condamnés pour des actes très graves et modifie la procédure concernant l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Elle se réfère à la notion de dangerosité, ce qui interroge d’emblée la possibilité et la légitimité de l’enfermement; en associant dans le même texte deux questions très différentes (la dangerosité des auteurs d’actes délinquants graves et la responsabilité pénale des délinquants malades mentaux), elle méprise de surcroît l’invalidité du lien entre maladie mentale et délinquance, ce qui aggrave la stigmatisation que subit déjà cette catégorie de malades.

Sa teneur témoigne d’une évolution des fondements et critères des mesures de privation de liberté et révèle les enjeux plus généraux d’une reconfiguration du droit pénal.

Tout d’abord, la justification première de la privation de liberté individuelle constitue un enjeu politique, dans les deux sens du terme – idéologique et public : sur quels motifs doit-on priver de liberté ?

En second lieu, la question de la légitimité et du partage des responsabilités dans les mesures de privation de liberté individuelle, et avec elle, celle du rapport du responsable de ces mesures aux experts, se pose : qui doit priver de liberté ? De quelle marge de liberté dispose le responsable par rapport aux avis dits « experts » ?

Enfin, l’enjeu juridique du maintien de législations spécifiques à certaines catégories de populations pourrait s’énoncer ainsi : comment préserver l’égalité des citoyens devant la loi lorsque le droit commun souffre dans son principe de régimes d’exception susceptibles d’être élargis ? Dans quelle mesure le maintien ou à la création de législations dites « spéciales » interrogent les « politiques » de droit commun ?

L’objet de cette contribution n’est pas de traiter de la gestion sociale de la dangerosité associée – indûment - à la maladie mentale. Il s’agit plutôt d’interroger la figure du « fou dangereux » en tant qu’elle est mobilisée par une politique qui réfère plus généralement à des discours dits experts pour identifier et surveiller des populations déviantes assimilées à des « classes dangereuses » , repérables au moyen d’outils confinant au fichage, objectifs chiffrés à l’appui .

Télécharger la note pour lire la suite.

Les commentaires sont modérés sur le site de La Forge. Les messages ne participant pas de façon constructive au débat, qui ne seraient pas liés au billet original, qui seraient agressifs ou contraires aux dispositions légales ne seront pas publiés.

1 commentaire sur “Note électronique - La présomption de dangerosité et la figure du fou dangereux”

  1. le-gout-des-autres le 10 juillet 2008 à 11:39  Add karma Subtract karma  +0

    Certes, le spectre du “fou dangereux” est un serpent de mer qui revient à la surface régulièrement dès que les “malades de la sécurité” reviennent “aux affaires” et est un bouc émissaire bien tentant pour mettre en prison des gens qui relèvent de l’obligation de soins, voire de l’hospitalisation.
    Mais cette loi s’illustre surtout à mes yeux par la remise en service d’une méthode qui vit le jour sous le nom de “l’affaire des sections spéciales”, jour où un pouvoir décidé à jeter à la poubelle les notions mêmes de démocratie, de liberté d’expression et autres possibilités gênantes de critiquer le pouvoir, décida que faire exécuter des gens pour des faits qui n’étaient pas proscrits au moment où ils furent commis était somme toute acceptable.
    Pour cela on inventa, et pratiqua, le concept discutable de “rétroactivité de la loi”, le genre de truc qui permet de garder quelqu’un en prison APRES l’exécution de sa peine !
    Bref, nous assistons aujourd’hui à la mise en place d’un système politique qui réussit à être comme le système politique chinois: Réunir le pire du capitalisme, du communisme et du despotisme. Une minorité accapare toutes les richesses et tous les pouvoirs et le bon peuple est prié de suivre…

Réagissez à ce billet !




Sitemap