Groupe de réflexion “La France dans la mondialisation” - programme de travail

Programme de travail 2008. Les déclinologues néo-libéraux et néo-conservateurs mettent la faiblesse chronique de la croissance française sur le compte des lourdeurs du modèle hérité de 1945. Cette argumentation, ressassée à longueur de rapports officiels, est répétée dans le rapport Attali, dont la Forge a proposé une contre-expertise.

Au cœur de celle-ci, nous disions que la panne d’investissement, conduisant au déficit de compétitivité dont souffre notre pays est avant tout due à l’incapacité des politiques de l’offre, officiellement conduites depuis 1993, à relancer l’investissement et repositionner nos industries dans la division internationale du travail. S’il y a bien un problème industriel, les politiques de l’offre ont tué l’offre ! Elles ont pesé sur le pouvoir d’achat populaire, n’ont aucunement enrayé la tendance baissière de la courbe des taux d’investissement, malgré les taux de marge records des entreprises cotées.

Au plan macroéconomique, si l’on considère que la demande crée l’offre et non le contraire, c’est la dépense d’investissement des entreprises et la dépense de consommation de la majorité des ménages qui sont devenues insuffisantes. La croissance française est devenue tributaire de la consommation et de la spéculation des classes à hauts revenus : les profits d’hier sont la spéculation d’aujourd’hui et les crises financières de demain. Voilà ce qu’est devenu le si moderne théorème Schmidt, énoncé en 1974…

Dans ces conditions, les politiques de redistribution doivent naturellement être réhabilitées. Elles appartiennent à l’arsenal classique des politiques salariales, fiscales et sociales de la gauche. Il serait redondant d’y revenir. Par contre, la gauche souffre d’un déficit de propositions face à la thèse néo-conservatrice d’une crise de l’offre, thèse appelant à un approfondissement suicidaire des politiques d’offre (réformes structurelles du marché du travail, basculement de la fiscalité sur la consommation, nouvelle réforme des retraites…). La gauche ne doit pas laisser entendre que la modernité revient à organiser le dialogue social autour des réformes de structures néo-libérales dont le contenu ne serait pas contesté. La différence avec la stratégie pratiquée par François Fillon serait dès lors bien mince au point de ne rendre choquant aucun « débauchage ».

C’est pourquoi le groupe La France dans la mondialisation a décidé de centrer en priorité sa réflexion sur la stratégie industrielle alternative que la gauche est susceptible de proposer à la France.

La première tâche des forgerons de ce groupe de travail consistera à établir un diagnostic. Un état des lieux de l’appareil de production français doit être fait pour identifier ses positionnements, ses forces et ses faiblesses. Ce diagnostic doit aussi permettre de dresser un bilan de la politique qui a été menée sans cohérence sur le terrain industriel depuis la rupture du « ni-ni » en 1993. Il s’agissait en premier lieu d’abandonner la logique des champions nationaux tout en asseyant noyaux durs et systèmes de participations croisées pour asseoir des logiques d’organisation de type « Stakeholder » dans le cadre d’une stratégie de « performance globale ».
On a ensuite laissé détricoter les noyaux durs, si bien que la structure du capitalisme français s’est atomisée au point que les fonds de placement anglo-saxons détiennent désormais a moitié de la capitalisation boursière et que les noyaux stables ont fondu comme neige au soleil. Les champions européens peinent à émerger. Les pôles de compétitivité ne sont pas parvenus à faire émerger des PME spécialisées à la taille critique suffisante. La somme consacrée à leur financement ne dépasse pas 1 milliard (contre 25 milliards pour la baisse du coût du travail non qualifié). L’agence pour l’innovation industrielle n’a été dotée que de 100 millions. Alors que les privatisations s’achèvent, le paquet fiscal, seul, fait désormais office de politique industrielle, avec son « crédit impôt-recherche » ! La France se désindustrialise. Les gains de productivité stagnent. L’emploi n’est dynamique que dans les services à la personne où se multiplient les temps partiels courts… On s’autorisera au passage la mise en doute de la pertinence d’une politique de l’emploi orientée vers le financement massif du développement des emplois non qualifiés à l’heure où la stratégie de Lisbonne incite à organiser la mobilité vers les nouvelles activités de l’économie de la connaissance…

La deuxième tâche sera de définir les moyens d’y parvenir. Le terme vague « d’économie de la connaissance » doit être précisé. Dans quels secteurs doit-on orienter l’investissement ? Comment articuler le schéma d’une croissance potentiellement soutenue (susceptible d’être engendrée par la mise en œuvre de la « nouvelle économie ») avec des objectifs de développement durable ? Comment faire des énergies renouvelables une priorité nationale ? Au-delà des incantations habituelles sur la nécessité de relancer les dépenses d’innovation et de recherches, il faudra identifier très concrètement les entreprises susceptibles d’être mobilisées dans un tel plan de développement à moyen et long terme. Faut-il alors favoriser les subventions à l’embauche, à l’investissement ? Faut-il que la puissance publique fasse œuvre de participation pour accroître les fonds propres de certaines entreprises ? Comment prendre en charge les coûts fixes d’installation et d’entretien des réseaux de la nouvelle économie ?…

La question européenne est ici essentielle. La stratégie de Lisbonne fait de l’ouverture à la concurrence l’alpha et l’omega de la politique industrielle, même dans les activités où la concurrence est impraticable et génère inévitablement des monopoles naturels. C’est le cas dans de nombreuses activités des secteurs de la communication, de l’énergie et des transports, où le dogmatisme des textes européens en matière d’ouverture à la concurrence s’avère, pour utiliser les termes de la théorie économique dominante, contre-productif, du point de vue de l’efficacité productive, tout comme de l’équité, si l’on considère que nombre de ces activités sont susceptibles d’assurer des missions « d’intérêt général ». La Forge se doit par conséquent d’opposer à l’ouverture à la concurrence les arguments qui militent en faveur d’un engagement public, sous une forme appropriée, sans lequel l’étendue, la qualité, l’entretien et la tarification de l’usage de nombreux réseaux de communication, de transports, de production et de distribution de l’énergie ne seraient pas optimaux.

Il faut en particulier déterminer les niveaux pertinents de l’interventionnisme public. Les consortiums européens doivent-ils être privilégié ? Dans ce cas, quel degré d’engagement des Etats doit-il être permis, a l’heure où l’Allemagne refuse toujours que l’Etat français puisse détenir un quelconque droit de vote dans le conseil d’administration d’une entreprise comme EADS où la puissance publique a été contrainte de confier à Lagardère la fonction de la représenter (alors que Lagardère lui-même entend se désengager de l’aéronautique) ? Le principe de concurrence libre et non faussée, applicable à l’échelle européenne, doit également être revu. Appliqué à la lettre, il revient à condamner toute politique publique parce que celle-ci fausserait la concurrence. Le seul recours pour obtenir les fonds propres nécessaires devient alors le recours aux marchés, où les critères d’évaluation et de rentabilité financière requis par les opérateurs s’avèrent incompatible avec une tarification au coût marginal, favorable à l’usager et au consommateur, mais qui serait synonyme de pertes.

Pour commencer à harmoniser les objectifs et coordonner les moyens, il est urgent de mettre sur pied la Communauté Européenne de la Recherche et de l’Innovation (CERI), fondée sur la mise en commun des moyens financiers pour l’innovation industrielle et l’instauration d’un espace économique et social unifié pour les entreprises et les chercheurs. A l’image du rôle d’entraînement qu’a pu jouer la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), un premier cercle de pays euro-volontaires travaillerait à redéfinir les termes de politiques macroéconomiques et structurelles moins dogmatiques qui permettent à l’Europe de renouer avec le souffle des pères fondateurs.

Face aux nécessité de réengagement des Etats-membres en matière d’investissement public, le pacte de stabilité doit être révisé. La Forge peut travailler à proposer de nouveaux critères qui ne soient pas de nature à contraindre le financement de l’investissement public. Les Britanniques eux-mêmes excluent les dépenses de capital de l’Etat du calcul des déficits budgétaires. Pourquoi ne pas s’en inspirer en le justifiant théoriquement ?

La stratégie industrielle pose enfin le problème de son articulation avec la stratégie commerciale de la zone euro. Le débat sur le protectionnisme européen doit être relancé, à l’heure où les transferts de technologie se diffusent et où certains artisans de la compétition mondiale usent de stratégies commerciales agressives qui n’excluent ni le protectionnisme, ni le dumping social, ni la politique de change. A cet égard, l’euro surévalué est une double erreur :
- Une erreur industrielle tout d’abord. On insiste souvent sur la contrainte qu’il fait peser sur nos exportations extra-communautaires. Une appréciation de 10% de l’euro nous coûte entre un quart et un demi-point de croissance. Mais on souligne moins l’impact d’une surévaluation sur la perte de compétitivité prix de nos producteurs sur le territoire européen lui-même à l’égard des produits fabriqués en zone dollar dans le pays à bas coûts. C’est pourquoi l’euro fort est un véritable accélérateur de délocalisations. Les grandes entreprises européennes sont incitées à délocaliser leur sous-traitance. Le tissu des PME, dont les commandes sont dépendantes de la stratégie des donneuses d’ordre, se délite dans chaque bassin d’emploi.

- Une erreur écologique ensuite : l’euro fort permet certes de diminuer la facture pétrolière, mais il est possible de considérer que la hausse des prix du pétrole est une bonne chose dans une perspective de développement durable. Elle doit encourager l’Europe à faire de la sortie du « tout pétrole » et de la recherche en direction des énergies renouvelable une priorité de politique énergétique. Cette réflexion n’a été que trop différée depuis le déclenchement du premier choc pétrolier.

Enfin dans la perspective d’accélérer l’intégration des nouveaux entrants dans la zone euro, le financement des fonds structurels est un impératif sans lequel l’harmonisation des normes fiscales et sociales restera lettre morte. La possibilité d’un financement par l’emprunt doit être mis à l’étude, tout comme la mise au point d’un impôt européen sur les sociétés, au demeurant envisagé par la Commission européenne elle-même dans le cadre de l’esquisse d’un serpent fiscal européen.

Critique des directives communautaires, mise en œuvre de la CERI, révision du pacte de stabilité, définition d’une politique commerciale, lancement du débat interdit sur la politique monétaire, financement des fonds structurels, autant de volets où la gauche manque cruellement de vision de long terme. Ce sont ces chantiers que ce groupe de travail de la Forge s’efforcera dans un premier temps de creuser.